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Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
 

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site www.cassihairstyle.com et utiliser ses différentes fonctionnalités.

Le site est édité par CASSI HAIR STYLE SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500,00 €, immatriculée sous le numéro SIREN 948 758 974.

Les présentes CGU s’appliquent à toute personne consultant ou utilisant le site.

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU.
 

Article 2 — Services proposés

Le site permet notamment à l’utilisateur :

  • de consulter les prestations proposées par Cassi Hair Style ;

  • de consulter les tarifs applicables ;

  • de prendre rendez-vous pour certaines prestations ;

  • de créer et gérer un espace client ;

  • d’effectuer des achats de produits et accessoires proposés à la vente ;

  • de contacter Cassi Hair Style ;

  • d’effectuer, le cas échéant, un diagnostic capillaire en ligne ;

  • de s’inscrire à la newsletter ;

  • de consulter certains contenus et avis publiés sur le site ;

  • d’accéder aux contenus et fonctionnalités associés aux réseaux sociaux intégrés au site.

Les conditions applicables aux achats et aux prestations sont précisées dans les Conditions générales de vente.
 

Article 3 — Accès au site

Le site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

CASSI HAIR STYLE SASU peut toutefois suspendre temporairement l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de difficulté technique.

CASSI HAIR STYLE SASU ne garantit pas que le site sera disponible sans interruption ni exempt de dysfonctionnements.
 

Article 4 — Compte client

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte client.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création et de l’utilisation de son compte.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher leur utilisation non autorisée.

En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de son compte, l’utilisateur doit en informer Cassi Hair Style dans les meilleurs délais.

CASSI HAIR STYLE SASU se réserve la possibilité de suspendre ou de fermer un compte en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions, dans le respect des dispositions légales applicables.
 

Article 5 — Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous en ligne est soumise aux disponibilités affichées sur le site.

Les conditions financières applicables à chaque prestation, notamment le montant éventuel de l’acompte, sont affichées au moment de la réservation.

Les conditions d’annulation, de retard et de non-présentation sont détaillées dans les Conditions générales de vente.
 

Article 6 — Utilisation loyale du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme aux présentes CGU.

Il est notamment interdit :

  • d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;

  • de tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site ;

  • d’introduire volontairement des virus, programmes malveillants ou tout autre élément susceptible de perturber son fonctionnement ;

  • d’accéder ou de tenter d’accéder à des espaces, données ou fonctionnalités auxquels l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;

  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de CASSI HAIR STYLE SASU ou de tiers ;

  • de publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers.
     

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le site, sa structure et ses contenus sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée des contenus du site est interdite.

Les photographies et visuels publiés sur le site sont la propriété de Cassi Hair Style, sauf mention contraire.
 

Article 8 — Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens ou fonctionnalités provenant de services tiers, notamment des réseaux sociaux ou des services permettant l’affichage d’avis.

CASSI HAIR STYLE SASU ne contrôle pas l’ensemble des contenus, pratiques ou politiques de ces services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur fonctionnement.

L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions contractuelles et politiques de confidentialité propres à leurs exploitants.
 

Article 9 — Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.

Les informations relatives à ces traitements, aux finalités poursuivies, aux bases légales, aux durées de conservation et aux droits des utilisateurs figurent dans la Politique de confidentialité.
 

Article 10 — Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

Lorsqu’un consentement est juridiquement requis, celui-ci doit être recueilli préalablement au dépôt ou à la lecture des traceurs concernés.

La poursuite de la navigation ne constitue pas, à elle seule, un consentement valable. (CNIL)
 

Article 11 — Responsabilité

CASSI HAIR STYLE SASU met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude et la disponibilité des informations publiées.

Toutefois, elle ne peut garantir que les informations seront toujours exemptes d’erreurs, exhaustives ou disponibles sans interruption.

L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qui y sont proposées.
 

Article 12 — Modification des CGU

CASSI HAIR STYLE SASU peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version opposable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
 

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution fera, lorsque cela est possible, l’objet d’une tentative de résolution amiable préalable.

Pour les consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable demeurent pleinement applicables.

Date d’entrée en vigueur : 24 septembre 2026.

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